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Dimona — Nettoyage

Déclaration Dimona pour le secteur du nettoyage

Le secteur du nettoyage en Belgique emploie une main-d'œuvre importante, souvent à temps partiel et sur plusieurs sites. Les déclarations Dimona doivent couvrir chaque relation de travail. Gérez correctement les Dimona de vos équipes de nettoyage pour rester en conformité avec l'ONSS.

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Details

Dans le secteur du nettoyage (commission paritaire 121), la Dimona IN doit être effectuée avant la mise au travail de chaque employé. Les spécificités du secteur incluent : le travail à temps partiel fréquent (la Dimona doit mentionner les heures contractuelles), les travailleurs intervenant sur plusieurs sites (une seule Dimona par contrat, pas par site), et le transfert conventionnel de personnel lors de changement de société de nettoyage (nouvelle Dimona obligatoire). L'ONSS vérifie la concordance entre les Dimona et les déclarations DmfA trimestrielles. Les amendes sont de 2 500€ à 12 500€ par travailleur non déclaré.

Questions frequentes

Faut-il une Dimona par site de nettoyage ?
Non. Une seule Dimona par contrat de travail suffit, quel que soit le nombre de sites où le travailleur preste. Le lieu de travail n'est pas un champ Dimona.
Que se passe-t-il lors d'un transfert conventionnel ?
Le nouvel employeur doit faire une Dimona IN et l'ancien employeur une Dimona OUT. Le transfert conventionnel ne dispense pas de ces déclarations.
Le temps partiel nécessite-t-il une Dimona spécifique ?
La Dimona elle-même ne distingue pas temps plein et temps partiel. Mais les heures contractuelles doivent correspondre à la déclaration DmfA.
Les travailleurs Title-Service (titres-services) sont-ils concernés ?
Oui. Les travailleurs titres-services du secteur nettoyage doivent avoir une Dimona, avec le type spécifique si applicable.
Les contrôles sont-ils fréquents dans le nettoyage ?
Oui. Le secteur du nettoyage fait partie des secteurs à risque identifiés par l'inspection sociale, avec des contrôles réguliers et ciblés.

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