Déclaration Dimona pour le secteur du nettoyage
Le secteur du nettoyage en Belgique emploie une main-d'œuvre importante, souvent à temps partiel et sur plusieurs sites. Les déclarations Dimona doivent couvrir chaque relation de travail. Gérez correctement les Dimona de vos équipes de nettoyage pour rester en conformité avec l'ONSS.
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Details
Dans le secteur du nettoyage (commission paritaire 121), la Dimona IN doit être effectuée avant la mise au travail de chaque employé. Les spécificités du secteur incluent : le travail à temps partiel fréquent (la Dimona doit mentionner les heures contractuelles), les travailleurs intervenant sur plusieurs sites (une seule Dimona par contrat, pas par site), et le transfert conventionnel de personnel lors de changement de société de nettoyage (nouvelle Dimona obligatoire). L'ONSS vérifie la concordance entre les Dimona et les déclarations DmfA trimestrielles. Les amendes sont de 2 500€ à 12 500€ par travailleur non déclaré.
Questions frequentes
Faut-il une Dimona par site de nettoyage ?
Que se passe-t-il lors d'un transfert conventionnel ?
Le temps partiel nécessite-t-il une Dimona spécifique ?
Les travailleurs Title-Service (titres-services) sont-ils concernés ?
Les contrôles sont-ils fréquents dans le nettoyage ?
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