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Déclaration Dimona pour le secteur événementiel

Le secteur événementiel mobilise de nombreux travailleurs occasionnels et extras pour des périodes courtes. Les régimes Dimona spéciaux s'appliquent. Déclarez correctement vos techniciens, artistes et personnel d'événement pour profiter des régimes avantageux sans risquer les sanctions ONSS.

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Details

L'événementiel regroupe plusieurs commissions paritaires et régimes Dimona spécifiques. Les travailleurs occasionnels dans l'événementiel peuvent bénéficier du régime des 25 jours (article 17sexies) avec cotisations sociales réduites, déclarés via Dimona avec le type approprié. Les artistes disposent du statut d'artiste avec des règles Dimona spécifiques. Les techniciens de spectacle (CP 304) ont leurs propres conventions. La déclaration doit être faite AVANT chaque prestation, même pour des événements d'une soirée. Les amendes restent de 2 500€ à 12 500€ par travailleur en infraction.

Questions frequentes

Qu'est-ce que le régime des 25 jours pour l'événementiel ?
Un régime permettant 25 jours de travail occasionnel par an dans l'événementiel avec des cotisations sociales forfaitaires réduites, sous conditions strictes.
Les artistes ont-ils une Dimona spécifique ?
Oui. Le statut d'artiste implique des règles Dimona particulières, notamment pour les contrats de courte durée et les cachets.
Faut-il une Dimona pour une prestation d'une soirée ?
Oui. Toute mise au travail, même d'une heure, nécessite une déclaration Dimona préalable. Aucune exemption de durée n'existe.
Les bénévoles doivent-ils avoir une Dimona ?
Non. Les vrais bénévoles ne sont pas liés par un contrat de travail et ne nécessitent pas de Dimona. Attention à la requalification.
Les festivals sont-ils particulièrement contrôlés ?
Oui. Les grands événements et festivals font l'objet de contrôles ciblés de l'inspection sociale, souvent en collaboration avec d'autres services.

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