Déclaration Dimona pour le secteur Horeca
Le secteur horeca est le plus contrôlé par l'ONSS pour les déclarations Dimona en Belgique. Les extras, flexi-jobs et contrats journaliers imposent des règles strictes. Respectez les délais spécifiques à l'horeca pour éviter des amendes allant de 2 500€ à 12 500€ par travailleur non déclaré.
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Details
Dans l'horeca (commission paritaire 302), la déclaration Dimona doit être effectuée AVANT la mise au travail pour chaque travailleur, y compris les extras et flexi-jobs. Les extras horeca bénéficient d'un régime Dimona spécifique avec le type 'EXT' et un maximum de 50 jours par an. Les flexi-jobs utilisent le type 'FLX' et doivent être déclarés séparément. L'ONSS et l'inspection sociale effectuent des contrôles réguliers dans les établissements horeca, particulièrement les week-ends et en soirée. Les amendes administratives vont de 2 500€ à 12 500€ par travailleur en infraction, et les amendes pénales peuvent atteindre 24 000€ par travailleur.