Déclaration Dimona pour le secteur intérimaire
Le travail intérimaire implique une répartition claire des obligations Dimona entre l'agence d'intérim et l'entreprise utilisatrice. Les délais sont stricts et les missions courtes compliquent la gestion. Comprenez qui doit déclarer quoi pour éviter les sanctions partagées.
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Details
Dans le secteur intérimaire, c'est l'agence d'intérim (l'employeur légal) qui effectue la déclaration Dimona, avec le type 'INT' spécifique. La Dimona IN doit être effectuée AVANT le début de chaque mission, même pour des missions d'un seul jour. Pour les contrats hebdomadaires successifs, une Dimona par semaine est nécessaire. L'entreprise utilisatrice a ses propres obligations (Checkinatwork dans la construction, registre du personnel). L'ONSS peut sanctionner les deux parties en cas de non-conformité. Les agences d'intérim utilisent généralement des logiciels de gestion qui automatisent les déclarations Dimona.
Questions frequentes
Qui fait la Dimona pour un intérimaire, l'agence ou l'utilisateur ?
Une Dimona par mission ou par contrat ?
Le type Dimona 'INT' est-il obligatoire ?
L'entreprise utilisatrice a-t-elle des obligations ?
Les amendes s'appliquent-elles à l'agence ou à l'utilisateur ?
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