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Dimona pour les travailleurs à temps partiel
Les travailleurs à temps partiel sont soumis aux mêmes obligations Dimona que les temps pleins, mais avec des règles supplémentaires sur les horaires. La publicité des horaires de travail est un piège fréquent. Déclarez correctement vos travailleurs à temps partiel pour éviter la présomption de travail à temps plein.
La déclaration Dimona pour un travailleur à temps partiel suit la même procédure que pour un temps plein. Cependant, l'employeur doit aussi respecter la publicité des horaires de travail à temps partiel : affichage des horaires fixes ou tenue d'un registre des dérogations. En cas de contrôle, l'absence de publicité des horaires entraîne une présomption réfutable de travail à temps plein, avec recalcul des cotisations ONSS sur la base d'un temps plein. La DmfA trimestrielle doit être cohérente avec la Dimona et les horaires effectifs.
Veelgestelde vragen
La Dimona mentionne-t-elle les heures de travail ?
La Dimona elle-même ne détaille pas les heures. C'est le contrat de travail et la publicité des horaires qui documentent le temps partiel.
Qu'est-ce que la publicité des horaires temps partiel ?
L'obligation d'afficher les horaires fixes dans le règlement de travail ou de tenir un registre des dérogations pour les horaires variables.
Que risque-t-on en cas d'absence de publicité ?
La présomption de travail à temps plein : l'ONSS peut recalculer les cotisations comme si le travailleur prestait à temps plein.
Un travailleur avec plusieurs employeurs a-t-il plusieurs Dimona ?
Oui. Chaque employeur effectue sa propre Dimona. Un travailleur à temps partiel chez deux employeurs a deux Dimona actives simultanément.
Le passage de temps partiel à temps plein nécessite-t-il une nouvelle Dimona ?
Non. Un Dimona UPDATE suffit si nécessaire. Le changement d'heures est reflété dans le contrat de travail et la DmfA.
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