Déclaration Limosa — Travailleurs détachés en Belgique
La déclaration Limosa est obligatoire pour tout travailleur ou indépendant étranger qui vient travailler temporairement en Belgique. Elle complète la Dimona pour les situations de détachement. Respectez l'obligation Limosa pour vos travailleurs détachés et évitez les amendes et interdictions de chantier.
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Details
Limosa (Landenoverschrijdend Informatiesysteem Migratie Onderzoek Sociaal Administratief) est le système de déclaration préalable pour le détachement en Belgique. Tout employeur étranger envoyant des travailleurs en Belgique ou tout indépendant étranger y prestant doit effectuer une déclaration Limosa AVANT le début de l'activité. La déclaration se fait via www.limosa.be et génère un formulaire L-1 que le travailleur doit pouvoir présenter sur le lieu de travail. Les données déclarées incluent : identité du travailleur, employeur étranger, lieu et durée de la prestation, secteur d'activité. L'absence de Limosa expose à des amendes de 2 500€ à 12 500€ et à l'interdiction de poursuivre les travaux.
Questions frequentes
Qui doit faire la déclaration Limosa ?
Limosa remplace-t-elle la Dimona ?
Le formulaire L-1 doit-il être sur le chantier ?
Combien de temps dure une déclaration Limosa ?
Les sanctions sont-elles les mêmes que pour la Dimona ?
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