Déclaration Limosa — Travailleurs détachés en Belgique

La déclaration Limosa est obligatoire pour tout travailleur ou indépendant étranger qui vient travailler temporairement en Belgique. Elle complète la Dimona pour les situations de détachement. Respectez l'obligation Limosa pour vos travailleurs détachés et évitez les amendes et interdictions de chantier.

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Limosa (Landenoverschrijdend Informatiesysteem Migratie Onderzoek Sociaal Administratief) est le système de déclaration préalable pour le détachement en Belgique. Tout employeur étranger envoyant des travailleurs en Belgique ou tout indépendant étranger y prestant doit effectuer une déclaration Limosa AVANT le début de l'activité. La déclaration se fait via www.limosa.be et génère un formulaire L-1 que le travailleur doit pouvoir présenter sur le lieu de travail. Les données déclarées incluent : identité du travailleur, employeur étranger, lieu et durée de la prestation, secteur d'activité. L'absence de Limosa expose à des amendes de 2 500€ à 12 500€ et à l'interdiction de poursuivre les travaux.

Questions frequentes

Qui doit faire la déclaration Limosa ?
L'employeur étranger ou son mandataire belge. Les indépendants étrangers font eux-mêmes leur déclaration Limosa.
Limosa remplace-t-elle la Dimona ?
Non. Limosa est pour les travailleurs détachés (employeur étranger). Dimona est pour les travailleurs employés par un employeur belge. Les deux systèmes sont distincts.
Le formulaire L-1 doit-il être sur le chantier ?
Oui. Le travailleur détaché doit pouvoir présenter son formulaire L-1 (ou sa version électronique) lors de tout contrôle sur le lieu de travail.
Combien de temps dure une déclaration Limosa ?
La durée est celle déclarée (maximum 12 mois, renouvelable). Au-delà, le travailleur doit être affilié à la sécurité sociale belge.
Les sanctions sont-elles les mêmes que pour la Dimona ?
Oui, les montants sont similaires : 2 500€ à 12 500€ par travailleur en infraction, avec possibilité de cessation immédiate des travaux.