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Sanctions inspection sociale — Risques Dimona —

Sanctions inspection sociale et erreurs Dimona

En Belgique, une déclaration Dimona incorrecte ou manquante peut entraîner des sanctions sévères lors d'une inspection sociale. Ce guide vous explique les risques spécifiques et comment les éviter efficacement.

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La déclaration Dimona est obligatoire pour tous les employeurs belges avant le début de l’activité d’un travailleur. Toute omission ou erreur (comme une déclaration tardive ou incorrecte) peut être sanctionnée par des amendes administratives ou pénales. Les contrôleurs de l'ONSS vérifient également si les déclarations sont conformes aux horaires déclarés dans Checkin@Work pour certains secteurs, comme la construction ou l’Horeca.

Questions frequentes

Quelles sont les sanctions pour une déclaration Dimona manquante?
Une déclaration Dimona manquante peut entraîner une amende administrative allant jusqu’à 2 400 € par travailleur concerné, ou une amende pénale pouvant atteindre 48 000 € dans les cas les plus graves.
Quels secteurs sont les plus contrôlés en Belgique?
Les secteurs les plus surveillés incluent l’Horeca, la construction et l’agriculture, où les contrôleurs vérifient souvent les liens entre Dimona et Checkin@Work pour détecter les anomalies.
Comment corriger une erreur dans une déclaration Dimona?
Vous pouvez corriger une erreur via le portail de l’ONSS en modifiant la déclaration existante. Cependant, si le délai légal pour la modification est dépassé, des sanctions peuvent s'appliquer.
Quand une déclaration Dimona doit-elle être effectuée?
La déclaration Dimona doit être réalisée avant le début effectif du travailleur, même pour un contrat d’un jour. Tout retard peut être sanctionné.
Checkin@Work est-il obligatoire pour tous les secteurs?
Non, Checkin@Work est obligatoire uniquement pour certains secteurs à risques, comme la construction, l’Horeca ou encore le nettoyage, afin de lutter contre le travail au noir.

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