Dimona pour les travailleurs à temps partiel
Les travailleurs à temps partiel sont soumis aux mêmes obligations Dimona que les temps pleins, mais avec des règles supplémentaires sur les horaires. La publicité des horaires de travail est un piège fréquent. Déclarez correctement vos travailleurs à temps partiel pour éviter la présomption de travail à temps plein.
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Details
La déclaration Dimona pour un travailleur à temps partiel suit la même procédure que pour un temps plein. Cependant, l'employeur doit aussi respecter la publicité des horaires de travail à temps partiel : affichage des horaires fixes ou tenue d'un registre des dérogations. En cas de contrôle, l'absence de publicité des horaires entraîne une présomption réfutable de travail à temps plein, avec recalcul des cotisations ONSS sur la base d'un temps plein. La DmfA trimestrielle doit être cohérente avec la Dimona et les horaires effectifs.