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Registre presences electronique — Alternatives legales —

Registre de présences électronique : options légales

Le registre de présences électronique est obligatoire pour certains secteurs comme la construction et le nettoyage. Cependant, des alternatives légales existent pour répondre à cette exigence en respectant la réglementation ONSS. Découvrez les options adaptées à vos besoins pour une gestion conforme.

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En Belgique, la déclaration Dimona reste une obligation légale pour signaler l’emploi d’un travailleur, mais le registre de présences électronique s’ajoute dans des secteurs spécifiques. Pour ceux qui ne souhaitent pas utiliser CheckInAtWork, des solutions alternatives comme des registres papier ou des systèmes numériques privés, validés par l’administration, peuvent être envisagées. Ces approches doivent garantir un accès immédiat aux inspecteurs sociaux et respecter des critères stricts en matière de sécurité et de traçabilité des données. Une déclaration préalable auprès de l’ONSS peut être requise pour ces alternatives.

Questions frequentes

Quelles sont les alternatives au registre électronique?
Les alternatives incluent les registres papier et les systèmes électroniques internes. Ces alternatives doivent être approuvées par l’ONSS et répondre aux exigences de traçabilité et d'accès instantané pour les inspecteurs sociaux.
Est-il obligatoire d’utiliser CheckInAtWork?
Non, CheckInAtWork n’est pas obligatoire si vous optez pour une alternative conforme. Cependant, vous devez respecter les critères de l’ONSS et garantir un accès immédiat aux données pour les inspections.
Comment valider une alternative avec l’ONSS?
Vous devez soumettre une demande officielle à l’ONSS avec une description détaillée de votre système alternatif, incluant les mesures de sécurité et d’accès. L’approbation est essentielle avant l’utilisation.
Quels secteurs sont concernés par le registre de présences?
Les secteurs concernés incluent principalement la construction, le nettoyage et certains secteurs de l’horeca. La liste des secteurs peut évoluer, il est donc crucial de vérifier régulièrement les mises à jour légales.
Quelles sont les pénalités en cas de non-conformité?
Les employeurs qui ne respectent pas l’obligation de registre de présences risquent des amendes administratives ou pénales. Ces sanctions peuvent varier en fonction de la gravité de l’infraction et du secteur concerné.

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