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Registre personnel Horeca — Regles speciales —

Registre personnel Horeca : règles à connaître

Le registre personnel est une obligation légale essentielle pour les employeurs dans le secteur Horeca en Belgique. Il permet de garantir le respect des heures de travail et des déclarations Dimona. Respecter ces règles vous évite des amendes administratives coûteuses.

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Dans le secteur Horeca, le registre personnel doit inclure des informations comme les noms des travailleurs, leurs horaires quotidiens et leurs numéros Dimona. Les employeurs doivent conserver ce registre sur le lieu de travail et le tenir à jour quotidiennement. En cas de contrôle par l’ONSS, ce document doit être présenté immédiatement. Notez que les travailleurs occasionnels (extra) doivent également être inclus, avec une attention particulière aux heures déclarées via Dimona.

Questions frequentes

Quelles informations doivent figurer dans le registre personnel Horeca ?
Le registre doit inclure les noms et prénoms des travailleurs, leurs numéros Dimona, leurs heures de début et de fin de travail, ainsi que les pauses. Ces informations doivent être mises à jour en temps réel.
Le registre personnel Horeca peut-il être tenu sous forme numérique ?
Oui, les registres numériques sont acceptés à condition qu'ils soient accessibles sur place en cas de contrôle et qu'ils respectent les critères de traçabilité et d'intégrité des données.
Combien de temps faut-il conserver le registre personnel ?
Le registre doit être conservé pendant au moins 5 ans, même après la fermeture de l'établissement ou la cessation d'activité.
Que risque un employeur en cas de non-conformité ?
En cas de manquement, l'ONSS peut imposer des amendes administratives pouvant aller jusqu'à plusieurs milliers d'euros, en fonction de la gravité de l'infraction.
Les travailleurs indépendants doivent-ils figurer dans le registre ?
Non, les indépendants ne sont pas soumis à cette obligation. Cependant, les travailleurs occasionnels ou sous contrat doivent y figurer systématiquement.

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