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Dimona pour les travailleurs étrangers en Belgique

Employer un travailleur étranger en Belgique implique des obligations Dimona spécifiques, en plus du permis de travail. Le numéro NISS est indispensable pour la déclaration. Respectez la procédure complète pour vos travailleurs étrangers et évitez les sanctions cumulées.

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Pour effectuer une Dimona pour un travailleur étranger, l'employeur a besoin du numéro NISS (Numéro d'Identification de la Sécurité Sociale) du travailleur. Si le travailleur n'a pas encore de NISS, une demande préalable doit être faite à la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) via le formulaire NISS bis. Le permis de travail (permis unique) doit être obtenu AVANT le début du travail pour les ressortissants hors EEE. La Dimona ne peut être effectuée qu'avec un NISS valide. Les citoyens de l'EEE ont un accès libre au marché du travail belge mais nécessitent quand même une Dimona.

Questions frequentes

Un travailleur UE a-t-il besoin d'un permis de travail en Belgique ?
Non. Les citoyens de l'UE/EEE ont un accès libre au marché du travail belge. Une Dimona est néanmoins obligatoire comme pour tout travailleur.
Comment obtenir un NISS pour un travailleur étranger ?
Via une demande à la BCSS (formulaire NISS bis) ou lors de l'inscription au registre communal. Le NISS est indispensable pour la Dimona.
Puis-je faire la Dimona sans NISS ?
Non. Le NISS est un champ obligatoire de la déclaration Dimona. Il faut d'abord obtenir le NISS, puis effectuer la Dimona.
Le permis unique couvre-t-il la Dimona ?
Le permis unique autorise le travail mais ne dispense pas de la Dimona. Les deux obligations sont distinctes et complémentaires.
Un réfugié reconnu a-t-il besoin d'un permis de travail ?
Non. Les réfugiés reconnus et les bénéficiaires de la protection subsidiaire ont un accès libre au marché du travail belge, mais la Dimona reste obligatoire.

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