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Witte kassa: Obligations pour les hôtels
En Belgique, les hôtels proposant des services de restauration doivent respecter l'obligation de la witte kassa. Ce système vise à assurer une transparence fiscale et une conformité stricte. Découvrez les exigences légales et comment y répondre efficacement.
La witte kassa est obligatoire pour les hôtels qui réalisent au moins 25.000 € de chiffre d'affaires annuel dans des services de restauration soumis à la TVA. Cela inclut les repas servis au restaurant, mais pas les petits-déjeuners inclus dans les nuitées. L'installation d'un Système de Caisse Certifié (SCC) est requise, et celui-ci doit être relié en temps réel aux serveurs de l'administration fiscale belge. Les entreprises doivent également enregistrer leur SCC via l'application en ligne de la SPF Finances.
Veelgestelde vragen
Quels hôtels sont exemptés de la witte kassa?
Les hôtels dont les revenus de restauration soumis à la TVA sont inférieurs à 25.000 € par an sont exemptés. Notez que les revenus des petits-déjeuners inclus dans les nuitées ne comptent pas dans ce seuil.
Comment enregistrer un Système de Caisse Certifié?
L'enregistrement se fait via l'application en ligne 'MyMinfin' du SPF Finances. Vous devrez fournir les informations de votre entreprise et les détails techniques du système installé.
Quelles sanctions en cas de non-conformité?
Les hôtels qui ne respectent pas l'obligation de la witte kassa risquent des amendes administratives pouvant atteindre plusieurs milliers d'euros, ainsi que des contrôles fiscaux approfondis.
Les repas servis en chambre sont-ils soumis à la witte kassa?
Oui, les repas servis en chambre sont considérés comme des services de restauration et doivent être enregistrés via la witte kassa si le seuil de 25.000 € est atteint.
Combien coûte l'installation d'une witte kassa?
Le coût d'un Système de Caisse Certifié varie selon le fournisseur, mais il faut compter entre 2.000 et 5.000 € pour l'achat, l'installation et la maintenance annuelle.
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