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Geregistreerd kassasysteem horeca België
Un Geregistreerd Kassasysteem (GKS) est obligatoire pour les établissements horeca dépassant un certain seuil de chiffre d'affaires lié à la restauration. Ce système garantit une transparence fiscale renforcée et facilite les contrôles. Assurez votre conformité et optimisez vos processus avec un GKS adapté.
Le GKS est un système certifié par le SPF Finances qui inclut un 'Fiscale Data Module' (FDM) pour sécuriser les transactions. Il est obligatoire si au moins 25 000 € de votre chiffre d'affaires provient de services soumis à la TVA à 12 %. L'installation d'un GKS doit être suivie d'une activation via le portail officiel du SPF Finances. Les données enregistrées sont ensuite transmises automatiquement aux autorités pour contrôle.
Veelgestelde vragen
Qu'est-ce qu'un 'Fiscale Data Module' (FDM)?
Le FDM est un composant matériel du GKS qui enregistre et sécurise toutes les transactions fiscales. Il garantit que les données ne peuvent pas être altérées ou supprimées, assurant ainsi la transparence.
Comment savoir si mon établissement doit utiliser un GKS?
Vous devez utiliser un GKS si vous réalisez plus de 25 000 € de chiffre d'affaires annuel provenant de la restauration sur place soumis à la TVA à 12 %. Ce seuil inclut les boissons consommées avec les repas.
Comment activer mon GKS auprès du SPF Finances?
Après installation, l'activation doit être effectuée via l'application 'Intervat' sur le portail MyMinfin. Vous devrez indiquer les informations du GKS et du FDM, ainsi que votre numéro d'entreprise.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité?
L'absence ou la non-utilisation d'un GKS peut entraîner des amendes administratives importantes et des contrôles renforcés par le SPF Finances. Cela peut également affecter votre réputation auprès des clients.
Un GKS peut-il être utilisé pour gérer d'autres aspects de mon établissement?
Oui, en plus de la gestion des transactions fiscales, de nombreux GKS offrent des fonctionnalités supplémentaires comme la gestion des stocks, la prise de commandes ou encore l'analyse des ventes.
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