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Check in at Work obligatoire en Belgique
Le Check in at Work est une obligation légale en Belgique pour certains secteurs, comme la construction. Ce système vise à renforcer la transparence et à lutter contre le travail non déclaré. Assurez-vous de respecter les exigences légales pour éviter des sanctions.
Le Check in at Work, géré via l'ONSS, impose aux employeurs de déclarer les présences des travailleurs sur certains chantiers. La déclaration se fait généralement via Dimona ou des outils spécifiques, et inclut des informations telles que le numéro d'entreprise et les données des employés concernés. Cette obligation s'applique aux chantiers dont le montant dépasse une certaine valeur seuil définie par la loi. Les employeurs doivent garantir que les données sont correctement transmises avant le début de la prestation de travail.
Veelgestelde vragen
Quels secteurs sont concernés par le Check in at Work obligatoire?
Le Check in at Work s'applique principalement aux secteurs de la construction, du nettoyage, et parfois à d'autres activités spécifiques selon certaines conditions légales. Vérifiez si votre activité est incluse en consultant les circulaires de l'ONSS.
Comment effectuer une déclaration Check in at Work?
La déclaration peut être effectuée via l'outil Dimona ou des applications compatibles fournies par des tiers. Vous devrez fournir des informations précises sur l'employeur, le lieu du chantier et les travailleurs concernés.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect?
Les sanctions peuvent inclure des amendes administratives ou des pénalités financières. De plus, un manquement répété peut entraîner une inspection approfondie de votre entreprise par l'ONSS.
Quelle est la valeur seuil pour appliquer le Check in at Work?
La valeur seuil dépend du secteur et est fixée par la législation en vigueur. En général, elle concerne les chantiers dont le montant dépasse un certain seuil financier. Consultez un conseiller pour les détails actuels.
Les sous-traitants doivent-ils aussi déclarer leurs travailleurs?
Oui, chaque entreprise présente sur un chantier, y compris les sous-traitants, est responsable de déclarer ses propres travailleurs via le système Check in at Work.
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